CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22/09/2014

Toute personne engageant une relation contractuelle par l’intermédiaire du présent site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

IDENTIFICATION DES PARTIES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions sont conclues entre d’une part, VANESSA NESSREN - BP 108 - 13406 Marseille cedex 09.

Et d’autre part, toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, ci après désignée le Client.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions ont pour but de définir les droits et obligations de VANESSA NESSREN et de ses Clients dans le cadre de la vente d’articles, ci après dénommés le(s) Produit(s) et l’offre de service, effectués via le site www.nessren.com Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi des commandes. Le présent document complète les autres dispositions prévues aux Mentions Légales. Lorsque l’internaute devient Client et en cas de contradiction entre les Mention Légales et les présentes conditions générales de vente, ces dernières prévalent.

ARTICLE 2 : APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur le site www.nessren.com ou en commandant l’un des produits proposés via le site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et VANESSA NESSREN, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution. VANESSA NESSREN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la première page des présentes conditions générales de vente. Le fait que le Client continue à utiliser le site www.nessren.com après une adaptation ou une modification signifiera que le Client accepte d’être lié par les conditions ainsi adaptées ou modifiées. Le Client est invité à lire attentivement les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente et de s’y reporter fréquemment. En cas de désaccord avec une quelconque adaptation ou modification apportée aux présentes conditions générales de vente, le Client devra cesser immédiatement d’utiliser le site www.nessren.com. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : COMMANDE

VANESSA NESSREN propose à ses Clients sur son site www.nessren.com :
- soit des créations personnalisées déjà effectuées mises en vente sur le site.
- soit un service de personnalisation à la demande, dont les modalités seront ci après définies, à partir d’un article qui sera remis à VANESSA NESSREN par le Client ou à partir d’un article standard choisi par le Client dont le descriptif figure sur le site.
Le choix entre ces deux possibilités est matérialisé par la présence de deux formulaires de commande. Dans le cas de la personnalisation d’un article à la demande, VANESSA NESSREN réalisera une personnalisation de l’article en y insérant un ou plusieurs éléments décoratifs. Le Client, s’il le souhaite, a la possibilité de communiquer à VANESSA NESSREN ses préférences pour la réalisation de la personnalisation (ex. dentelles, soieries, nœud, tulle…) La personnalisation de l’article consiste en la création par VANESSA NESSREN d’un Produit unique. VANESSA NESSREN ne personnalise pas un article à partir d’éléments communiqués préalablement par le Client comme par exemple, un texte, un signe distinctif appartenant à un tiers, un motif ou une reproduction de photographie … VANESSA NESSREN se réserve le droit d’annuler ou de refuser de personnaliser un article pour motif légitime, comme par exemple en cas d’impossibilité par VANESSA NESSREN d’exécuter la personnalisation. VANESSA NESSREN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, VANESSA NESSREN se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision. Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le site www.nessren.com par le biais d’un des deux formulaires de commande en fonction de l’option choisie par le CLIENT. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site www.nessren.com. Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…) VANESSA NESSREN ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. En cas d'échec de la livraison de ce fait, les frais de réexpédition seront à la charge du Client et ce dernier s'interdira toute réclamation. Une fois la commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, pas conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions et frais d'expédition des produits.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1. Les prix des Produits et services sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge du Client : ils dépendent du poids et de la destination finale des Produits. Ces frais sont communiqués au Client lors de la procédure de commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de VANESSA NESSREN. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

4.2. Bien que VANESSA NESSREN déploie tous ses efforts pour maintenir les prix des Produits et pour veiller à ce qu’ils soient affichés clairement sur le présent site, VANESSA NESSREN se réserve le droit de modifier ou de réviser les prix de tous les Produits sans préavis et en tout temps, cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. VANESSA NESSREN ne répond d’aucune erreur d’affichage des prix sur le présent site, et peut refuser toutes commandes passées à un prix incorrect. Si VANESSA NESSREN découvre une erreur de prix concernant un Produit que le Client a commandé, VANESSA NESSREN en informera le Client le plus rapidement possible et donnera au Client la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler (et de percevoir un remboursement dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué).

4.3 Le transfert de propriété du Produit au Client n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par VANESSA NESSREN.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Les offres de Produits et services sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.nessren.com et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée du Produit après passation de la commande, VANESSA NESSREN informera le Client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), la commande sera automatiquement annulée, sauf précision contraire préalablement notifiée au Client par email ou courrier, et le Client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. Si le Client a payé par chèque, en cas d'indisponibilité prolongée de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1. Frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du Client : ils dépendent du poids et de la destination finale des Produits. Ces frais sont précisés au Client lors de la procédure de commande.
A titre indicatif ces frais sont :

Destination
Mode
Frais de livraison
     
France Normal Colissimo recommandé avec signature 12,00 €*

6.2. Lieu de livraison. La livraison des produits interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande : soit à son domicile permanent, soit au domicile permanent de l’une des personnes physiques de son choix. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, VANESSA NESSREN se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison. VANESSA NESSREN pourra, en outre, solliciter du Client la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom du Client et de la personne indiquée pour la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète. En cas d’impossibilité de dépose (absence…), un avis de passage invite le Client à se rendre au bureau de poste le plus proche de son domicile pour y retirer son colis. 6.3. Délais de livraison Les délais de livraison sont précisés au Client lors de la procédure de passation de commande. Ces délais constituent des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. La Poste assure la livraison par Colissimo en France métropolitaine. La livraison des Produits commandés interviendra au plus tard à la date de livraison annoncée sur la page du récapitulatif de commande, lors de la commande. Si une commande contient des produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir sa commande en une seule livraison, ou de recevoir séparément ses produits selon les dates annoncées pour chaque Produit. Si le Client choisit de recevoir sa commande en une seule fois, il recevra sa commande selon le délai de livraison le plus long. En cas de choix d'éclatement des livraisons de la commande, le Client recevra ses produits selon le délai indiqué pour chaque Produit. VANESSA NESSREN ne saurait être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés notamment en cas de difficulté d'accessibilité du lieu de livraison. Le non respect du délai de livraison ou l'inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client.

*sous réserve des changements tarifs de la poste.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine (en France ou à l’étranger), sont payables en euro par chèque bancaire. Le traitement de la commande interviendra lorsque les sommes dues seront créditées sur le compte de VANESSA NESSREN. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque est à adresser, à l’ordre de VANESSA NESSREN, à l’adresse suivante : VANESSA NESSREN - BP 108 - 13406 Marseille cedex 09. Afin de faciliter le traitement de la commande, dans la mesure du possible, il est conseillé au Client d'imprimer son mail de confirmation de commande et de le joindre à son chèque. Dans le cas où le Client ne pourrait pas imprimer son mail de confirmation de commande, le Client doit impérativement noter au dos du chèque son numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés. Un chèque émis par une personne physique différente de celle identifiée lors de la commande ne sera accepté qu'accompagné d'un accord écrit et signé de la personne émettant le chèque accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité et de son numéro de téléphone.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION/RETOUR

Le Produit personnalisé par VANESSA NESSREN est un produit unique et exclusif. De ce fait, VANESSA NESSREN ne peut accepter le retour de ce Produit et la rétractation sauf si le Produit est endommagé ou présente un défaut de conception, dans les conditions définies à l’article 9 ci-dessous.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Si, lors de la livraison, le Produit est endommagé ou présente un défaut de conception, le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d’échange. Le Client devra aviser VANESSA NESSREN par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison et renvoyer à ses frais le Produit dans l’état dans lequel il la reçu, à l’adresse suivante : VANESSA NESSREN - BP 108 - 13406 Marseille cedex 09. Toute demande de remboursement ou d’échange formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Exclusivement pour les commandes livrées en France métropolitaine, les frais de retour pourront être remboursés au Client sur demande et sur justificatifs joints par le Client à sa demande d’échange ou de remboursement. Il est précisé que dans la mesure où les Produits constituent des créations personnalisées artisanalement par VANESSA NESSREN, le Client reconnait que toute imperfection ou irrégularité du Produit ne peut être considérée comme un défaut de conception. VANESSA VANESSA NESSREN ne répond d’aucune violation de la garantie visée ci-dessus : (i)si le défaut résulte du non respect par le Client des instructions écrites ou orales communiquées par VANESSA NESSREN quant au stockage, utilisation ou entretien du Produit ou si le Client a modifié ou réparé le Produit lui-même sans l’accord de VANESSA NESSREN. (ii)si après avoir informé VANESSA NESSREN par écrit du défaut, le Client ou tout tiers, porte ou utilise le Produit. Le remboursement du Produit dans les hypothèses visées ci-dessus, sera effectué dans un délai de 15 jours après la réception par VANESSA NESSREN des produits retournés. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1 Les Produits proposés sur le site www.nessren.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de VANESSA NESSREN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

10.2 Les photographies et modèles de personnalisation présents sur le site, hormis ceux proposés à la vente sur le site, sont purement illustratifs et le Client reconnaît que le Produit livré peut sensiblement en différer.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le Client est invité à écrire à l’adresse suivante : info@nessren.com

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 L’ensemble des droits d’auteur, dessins, logos, marques et autres droits de Propriété Intellectuelle se rapportant au (ou nés du) présent site ou de tout contenu (y compris, sans limitation, l’ensemble des graphiques, photographies, droits à l’image, son, musique, vidéos ou texte sur le présent site) demeurera en tout temps la propriété de VANESSA NESSREN et/ou celle des détenteurs tiers. Ledit contenu, y compris l’ensemble des droits de Propriété Intellectuelle sur lesdits éléments mentionnés ou affichés sur le présent site, est protégé par la législation nationale sur la Propriété Intellectuelle ainsi que par les dispositions des autres lois et traités internationaux. L’utilisation du contenu du présent site est possible que dans la mesure expressément autorisée par VANESSA NESSREN. Toute reproduction totale ou partielle du site www.nessren.com est strictement interdite et peut donner lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

12.2 Le fait qu’une personne puisse accéder au présent site et aux informations/ matériel qu’il contient ne lui confère pas l’autorisation (ou tout autre droit) de reproduire, distribuer ou utiliser d’autre façon lesdites informations/ledit matériel, sauf pour les télécharger sur son ordinateur personnel (et les imprimer) exclusivement en vue de son usage personnel et dans tous les cas sous réserve que la personne respecte les conditions suivantes : (i) aucun document ou graphique connexe affiché sur le présent site ne devra être modifié en aucune façon, (ii) aucun graphique affiché sur le présent site ne devra être utilisé séparément de tout texte l’accompagnant ou qui y est associé et (iii) l’ensemble des notices de droits d’auteur et (le cas échéant) des marques devra figurer sur toute copie. Il est par ailleurs fait interdiction d’imprimer, copier, reproduire, afficher, publier, concéder par voie de licence, modifier, distribuer, transmettre, exploiter, vendre ou utiliser à des fins commerciales ou autres une quelconque partie des textes, images, informations, contenu, logiciel, ou autre matériel figurant sur le présent site sans l’accord préalable écrit de VANESSA NESSREN. Sous réserve des dispositions précitées, aucune partie du présent site ne peut être reproduite ou stockée dans aucun autre site Internet ou incluse dans aucun système ou service public ou privé d’extraction d’informations électroniques, sans l’accord préalable écrit de VANESSA NESSREN.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES


Les informations et données collectées sur le site www.nessren.com sont nécessaires à la gestion de la commande du Client. Conformément à la loi dite informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au Client d’écrire en ligne au service clientèle ou par courrier à VANESSA NESSREN à l’adresse suivante : VANESSA NESSREN - BP 108 - 13406 Marseille cedex 09. VANESSA NESSREN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du Client et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients de VANESSA NESSREN, notamment par les lettres d'informations du site www.nessren.com auxquelles le Client pourrait être abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du Client. Toutefois, lorsque le Client se rend sur le site www.nessren.com à partir de certains sites partenaires de VANESSA NESSREN et identifiés comme tels, ou si le Client se rend depuis VANESSA NESSREN vers des sites partenaires de VANESSA NESSREN et identifiés comme tels, les données concernant le Client sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations concernant le Client qu'ils ont pu stocker, nous invitons le Client à s’adresser au site partenaire dont il vient ou où il se rend.

ARTICLE 14 DISPOSITIONS GENERALES

14.1 Cession : VANESSA NESSREN peut céder le bénéfice des présentes Clauses et/ou de tout Contrat (ou de toute partie) à une personne physique, société de personnes ou société de capitaux. Le Client n’est pas autorisé à céder le bénéfice des présentes Clauses et/ou de tout Contrat (oui de toute partie de ceux-ci) sans l’accord préalable écrit de VANESSA NESSREN.

14.2 Force majeure : VANESSA NESSREN se réserve le droit de différer la date de livraison de tous Produits, ou d’annuler le Contrat en question (sans responsabilité envers le Client) si l’activité de VANESSA NESSREN est empêchée ou retardée en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de VANESSA NESSREN, y compris (sans limitation) les catastrophes naturelles, actions des autorités, guerre ou situation d’urgence, actes de terrorisme, manifestations, émeutes, troubles civils, incendie, explosion, inondations, épidémie, débrayages, grèves ou autres conflits sociaux (concernant ou non les salariés de VANESSA NESSREN), ou restrictions ou retards ayant une incidence sur l’un quelconque des coursiers ou autres transporteurs et/ou toute incapacité ou retard à se procurer les quantités suffisantes d’équipements appropriés, étant entendu que si l’événement en question se prolonge pendant une durée ininterrompue de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra en aviser VANESSA NESSREN par écrit de son intention de résilier le Contrat en cause.

14.3 Recours : chacun des droits qui est conféré à VANESSA NESSREN ainsi que chacun des recours qui est ouvert à VANESSA NESSREN en vertu des présentes Clauses et/ou de tout Contrat est sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel VANESSA NESSREN peut prétendre que ce soit en vertu des présentes Clauses, du Contrat ou autrement.

14.4 Illégalité : si l’une quelconque des dispositions des présentes Clauses et/ou de tout Contrat est considérée par tout tribunal ou par toute juridiction administrative compétente comme intégralement ou partiellement illégale, non valable, nulle, annulable, inopposable ou déraisonnable, elle sera ou sera réputée dissociable, et les autres dispositions des présentes Clauses et/ou du Contrat en question ainsi que la partie restante de la disposition en cause continuera à produire ses pleins et entiers effets.

14.5 Renonciation : Aucun défaut ou retard d’exécution par VANESSA NESSREN de tout ou partie de toute disposition de tout Contrat ne devra être interprété comme une renonciation à l’un quelconque des droits de VANESSA NESSREN en vertu du Contrat en question. Toute renonciation par VANESSA NESSREN au droit de s’opposer à toute violation par le Client de toute disposition de tout Contrat ou à tout manquement par le Client de l’une de ces dispositions ne sera pas réputée constituer une renonciation à s’opposer à toute violation ou manquement ultérieur et n’aura aucune incidence sur les autres clauses du Contrat en question.

14.6 Interprétation : dans les présentes Clauses (i) toute référence à un texte législatif en particulier vise la législation en vigueur à la date considérée, en ce compris tout amendement, extension, application ou remaniement, et inclut tous règlements d’application en vigueur à la date considérée (ii) les termes utilisés au singulier visent également le pluriel et vice et versa et (iii) les intitulés des Clauses n’auront aucune incidence sur leur interprétation.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.